1. Éditeur du site : Le présent site internet est édité par : VVS Accompagnement. Statut juridique : Auto-Entreprise. Rue du Grand Pré 17290 ARDILLIERES Numéro SIRET : 52518822300024 Email : contact@vvs-accompagnement.com

2. Objet des CGU : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet VVS Accompagnement ainsi que des services qui y sont proposés. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Présentation et nature des services : VVS Accompagnement propose des parcours d’accompagnement en ligne fondés sur des outils de connaissance de soi appliqués à l’orientation et aux choix de parcours. Ces parcours comprennent notamment : • des questionnaires • des parcours multi-étapes • une restitution finale sous forme de bilan Les contenus proposés constituent des supports de réflexion, ils sont : • non thérapeutiques • non cliniques • non médicaux • non directifs • non prescriptifs Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un soin, ni une obligation de décision.

4. Accès aux services : L’accès aux parcours d’accompagnement est conditionné : • au paiement préalable de la prestation, • à l’acceptation expresse des CGU et des CGV. L’authentification s’effectue par email, via l’envoi d’un code temporaire à usage unique (OTP). L’accès est strictement personnel et non transférable. Chaque parcours est associé à l'adresse e-mail renseignée lors de l'inscription. Il n'est pas possible d'accéder à un nouveau parcours avec la même adresse e-mail tant qu'un parcours est en cours.

5. Public concerné – Mineurs : Les services VVS Accompagnement s’adressent également à des mineurs (collégiens et lycéens). Pour tout accompagnement concernant un mineur, l’inscription ainsi que le paiement de la prestation doivent être effectués par un représentant légal. L’utilisation du service par un mineur implique l’accord préalable et la responsabilité du représentant légal, notamment concernant : • l’acceptation des CGU et des CGV, • le règlement de la prestation. La validation de l’inscription vaut déclaration et garantie que la personne procédant à celle-ci dispose de l’autorité parentale et de la capacité juridique nécessaire. VVS Accompagnement ne saurait être tenue responsable d’une déclaration inexacte concernant l’âge de l’utilisateur.

6. Durée d’accès au parcours : L’accès au parcours est valable pour une durée maximale de trois (3) semaines à compter de la première activation. Le parcours peut être interrompu puis repris librement pendant cette période. La gestion du temps et l’avancement du parcours relèvent de la responsabilité de l’utilisateur. À l’issue de ce délai : • l’accès est automatiquement désactivé, • les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le bilan est transmis à l’utilisateur par voie électronique. Il appartient à l’utilisateur de le télécharger et de le conserver. Au-delà du délai de conservation des données indiqué dans la Politique de confidentialité, VVS Accompagnement ne pourra garantir la disponibilité des contenus générés.

7. Responsabilités de l’utilisateur : L’utilisateur s’engage à : • fournir des informations exactes, • utiliser le site de manière loyale et conforme à sa finalité, • ne pas perturber le fonctionnement du site.

8. Responsabilité de VVS Accompagnement : VVS Accompagnement est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable : • des choix, décisions ou actions entrepris par l’utilisateur à l’issue du parcours, • de l’interprétation personnelle des contenus fournis. Les services proposés ne remplacent en aucun cas un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique.

9. Propriété intellectuelle : L’ensemble des contenus présents sur le site VVS Accompagnement (textes, questionnaires, méthodologies, bilans, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Données personnelles : Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité / RGPD, accessible sur le site.

11. Droit applicable : Le présent site et ses conditions sont soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

1. Objet : Le présent site internet est édité par VVS Accompagnement. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation.

2. Description des services : VVS Accompagnement propose des parcours d’accompagnement en ligne centrés sur la connaissance de soi appliquée à l’orientation et aux choix de parcours.

3. Public concerné : Les services s’adressent aux collégiens, lycéens, étudiants et adultes.

4. Capacité juridique – Mineurs : Les prestations proposées par VVS Accompagnement peuvent concerner des bénéficiaires mineurs. Conformément au droit français, tout mineur non émancipé ne dispose pas de la capacité juridique pour contracter seul. En conséquence, l’inscription ainsi que le règlement de toute prestation concernant un mineur doivent être effectués par un représentant légal. La validation de la commande vaut déclaration et garantie que la personne procédant à celle-ci dispose de l’autorité parentale et de la capacité juridique nécessaire. VVS Accompagnement se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation en cas de déclaration inexacte concernant l’âge ou la qualité du contractant.

5. Prix : Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

6. Modalités de paiement : Le paiement est exigible en totalité avant tout accès au parcours.

7. Accès et durée du service : L’accès au parcours est valable pour une durée maximale de trois (3) semaines à compter du démarrage du parcours. Tout parcours non démarré dans un délai de six (6) semaines à compter de la date d’achat entraîne l’anonymisation définitive des données du compte, conformément à la politique de confidentialité. Aucun remboursement ne sera accordé à ce titre.

8. Droit de rétractation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, l’exécution du service débutant immédiatement après validation de la commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. La validation de la commande vaut demande expresse d’exécution immédiate du service et renonciation au droit de rétractation.

9. Absence de remboursement : Aucun remboursement ne pourra être accordé après le début de l’exécution du service, sauf disposition légale contraire ou manquement avéré de VVS Accompagnement à ses obligations.

10. Responsabilité : VVS Accompagnement est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation des prestations. Les accompagnements proposés visent à favoriser la réflexion personnelle et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil médical, ni une garantie de résultat.

11. Données personnelles : Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité / RGPD.

12. Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

1. Préambule : VVS Accompagnement attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

2. Responsable du traitement : Le responsable du traitement des données est VVS Accompagnement.

3. Données personnelles collectées : Nous collectons les adresses email et les réponses aux questionnaires.

4. Finalités du traitement : Permettre l’accès au parcours, générer le bilan et améliorer le service.

5. Base légale du traitement : Le consentement explicite et l’exécution du contrat.

6. Durée de conservation des données : L’accès au parcours est ouvert pendant trois (3) semaines à compter de son démarrage. À l’issue de ce délai, l’accès est automatiquement désactivé. Les données personnelles sont conservées pendant une période supplémentaire de trois (3) semaines après la fermeture de l’accès, soit six (6) semaines au total à compter de l’événement déclencheur, afin de permettre le traitement de tout éventuel recours ou litige contractuel. Les événements déclencheurs sont les suivants : • Parcours complété : six (6) semaines à compter de la date de clôture du parcours. • Paiement sans activité : six (6) semaines à compter de la date de paiement, en l’absence de toute activité sur le parcours. • Parcours abandonné en cours : six (6) semaines à compter de la dernière activité enregistrée. À l’issue de ce délai, les données sont anonymisées. L’anonymisation consiste en la suppression de toutes les données permettant d’identifier la personne (adresse email, prénom, réponses aux questionnaires, contenu du bilan). Des données agrégées et non identifiantes peuvent être conservées à des fins statistiques. Les données strictement nécessaires à la gestion administrative et à la preuve contractuelle sont conservées conformément aux obligations légales applicables.

7. Destinataires des données : Les membres de l’équipe VVS Accompagnement habilités et les prestataires techniques uniquement pour des raisons de fonctionnement du site. VVS Accompagnement ne vend aucune données personnelles à des tiers.

8. Sécurité des données : VVS Accompagnement met en œuvre des mesures appropriées pour garantir la sécurité des données.

9. Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant : contact@vvs-accompagnement.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Données des mineurs : Traitées sous la responsabilité du représentant légal.

11. Cookies : Le site VVS Accompagnement n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de suivi à des fins marketing. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique, à la sécurité et à l’authentification du site peuvent être utilisés. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à la réglementation en vigueur.

12. Modification : La politique peut être modifiée à tout moment.